Nos factures sont payables à Charny. En cas de litige, quel qu’il soit, Le Tribunal de Commerce de Joigny sera seul compétent, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs. Nos traites ou avis de traites ne portent pas dérogation à cette clause. Toute facture non réglée à son échéance fera l’objet d’une majoration systématique par mois de retard jusqu’à règlement définitif. Le taux des intérêts de retard ne pourra être inférieur à une fois et demie le taux d’intérêt légal. En outre, lorsque la créance sera confiée à un huissier de justice pour recouvrement, le montant des factures dues sera systématiquement majoré d’une indemnité forfaitaire de 10% à titre de clause pénale sans préjudice de tous autres frais si échec.

Le seul fait de prendre ou d’accepter la livraison de nos produits emporte de plein droit l’acceptation sans réserve de nos conditions générales de vente.

CONDITIONS PARTICULIERES

LES PRIX AFFICHES S’ENTENDENT :

1) Départ de CHARNY.

2) Sans engagement de durée.

Nos prix sont fermes pendant 3 mois à partir de la date du devis. Au-delà, ils sont révisables au cours du jour de la livraison. Les prix de transport sont révisables à tout moment, conformément aux barèmes officiels.

3) Règlement comptant.

4) Nos marchandises restent notre propriété jusqu’à leur règlement complet.

Application de la loi 80.335 du 12/05/80

ANNULATION DE COMMANDE :

1) Nous n’acceptons aucune annulation de commande concernant des matériaux que nous ne stockons pas et pour lesquels nous avons passé une commande spéciale chez un sous-traitant. en usine, La commande dont nous avons refusé l’annulation fera l’objet d’une facturation en bonne et due forme dont le recouvrement de ferait en cas de contestation par les voies légales.

2) Toute démarche d’annulation droit nous parvenir par écrit, sous huitaine, faute de quoi elle ne pourrait être enregistrée, ni suivi d’effets.

RECLAMATIONS

La qualité de nos matériaux, et notre responsabilité ne sauraient être engagées :

1) Ni du fait de la pose.

Celle-ci doit être effectuée dans les règles de l’art, et conformément aux caractéristiques techniques et nuançage propres à chaque produit.

2) Ni du fait du traitement. (règles non respectées)

3) Ni du fait de « déceptions » ou de « non-conformité d’aspect ».

Ce phénomène, de par le caractère naturel de la terre cuite, ne relève pas de la qualité des carreaux mais de l’appareillage, et du mélange qui doivent précéder leur mise en œuvre.

4) Ni du fait qu’une livraison ne correspond pas exactement à l’esthétique des échantillons présentés.

Les carrelages, de par leur procédé de fabrication, bénéficient de tolérances d’usage, tant sur les teintes et s les gabarits, qu’en aspect de surface et planimétrie, qui ne sauraient en aucun faire l’objet de réclamations. D’autre part, les échantillons remis, ainsi que les dimensions indiquées ne le sont qu’à titre indicatif, sans garantie de stricte conformité à la livraison des produits : ceci ne pouvant faire l’objet de réclamations.

5) Ni du fait du transport.

Nos colis voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, même si nous nous chargeons de l’expédition.

6) Ni du fait du lieu d’utilisation.

Le carrelage en terre cuite est soumis à une évolution dans le temps. Nos prescriptions ne sont pas des garanties, mais seulement des informations concernant les critères de résistance de nos matériaux, destinées à aider nos clients dans leur libre choix et qui n’engagent pas notre responsabilité. Toutefois, en cas de prescription formelle et écrit de notre part, et sous réserve que le bien-fondé d’une réclamation éventuelle, notre responsabilité se limiterait au seul remplacement du carrelage, à l’exclusion formelle des frais de pose et dépose.

7) Aucune réclamation n’est admise pour les choix inférieurs ou déclassés.